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1970091418 BE

1970091418 14 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant fusions d'établissements d'enseignement moyen de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant fusions d'établissements d'enseignement moyen de l'Etat

Publication: 30 janvier 1971

Numéro: 1970091418

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-14/

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