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1970091415 BE

1970091415 14 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091415 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091415 14 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

Publication: 16 janvier 1971

Numéro: 1970091415

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-14/

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