Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970091413 BE

1970091413 14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091413 14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de l'alimentation

Publication: 21 novembre 1970

Numéro: 1970091413

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →