1970091409
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1970091409 14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2001 et mise à jour au 12-05-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970091409
Art. 1 1970091409 14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2001 et mise à jour au 12-05-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-05-06/04 , art. 6, 004; En vigueur : 20-05-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-05-2020 publié le 12-05-2020
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 03-12-2009 publié le 15-12-2009
Articles modifiés
4MN; 5MN; 30MN; 35terMN
Arrêté royal du 20-07-2001 publié le 12-09-2001
Arrêté royal du 04-02-1986 publié le 20-02-1986
Arrêté royal du 23-01-1981 publié le 06-02-1981
Arrêté royal du 04-10-1977 publié le 20-10-1977