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1970091407 BE

1970091407 14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'un Comité national de coordination de la politique des transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091407 14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'un Comité national de coordination de la politique des transports Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'un Comité national de coordination de la politique des transports

Publication: 5 novembre 1970

Numéro: 1970091407

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-14/

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