1970091402
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1970091402 14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1951 réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970091402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091402 14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1951 réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques
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14 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1951 réglant l'octroi de subventions aux théâtres lyriques
Publication: 2 octobre 1970
Numéro: 1970091402
page: 10000
Dossier numéro: 1970-09-14/