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1970091301 BE

1970091301 13 SEPTEMBRE 1970. - LOI portant approbation de l'Accord entre la Belgique et l'Institut international du Coton, signé à Bruxelles le 21 février 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091301 13 SEPTEMBRE 1970. - LOI portant approbation de l'Accord entre la Belgique et l'Institut international du Coton, signé à Bruxelles le 21 février 1967 Ouvrir la source officielle

13 SEPTEMBRE 1970. - LOI portant approbation de l'Accord entre la Belgique et l'Institut international du Coton, signé à Bruxelles le 21 février 1967

Publication: 18 juin 1971

Numéro: 1970091301

page: 7752

Dossier numéro: 1970-09-13/

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