1970091205
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1970091205 12 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970091205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091205 12 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade
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12 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade
Publication: 4 novembre 1970
Numéro: 1970091205
page: 11093
Dossier numéro: 1970-09-12/