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1970091127 BE

1970091127 11 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huîtres, moules et autres invertébrés marins, susceptibles d'être consommés crus, peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091127 11 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huîtres, moules et autres invertébrés marins, susceptibles d'être consommés crus, peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux et les succursales de douanes par lesquels l'importation d'huîtres, moules et autres invertébrés marins, susceptibles d'être consommés crus, peut s'effectuer

Publication: 12 janvier 1971

Numéro: 1970091127

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-11/

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