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1970091123 BE

1970091123 11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, §2, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091123 11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, §2, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 7, §2, de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement

Publication: 22 décembre 1970

Numéro: 1970091123

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-11/

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