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1970091122 BE

1970091122 11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091122 11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail de certains ouvriers et ouvrières occupés dans les pâtisseries industrielles

Publication: 16 décembre 1970

Numéro: 1970091122

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-11/

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