1970091117
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1970091117 11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant la réduction de la durée du travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électro-technique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970091117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091117 11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant la réduction de la durée du travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électro-technique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs
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11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant la réduction de la durée du travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électro-technique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs
Publication: 18 novembre 1970
Numéro: 1970091117
page: 88888
Dossier numéro: 1970-09-11/