1970091114
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1970091114 11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipe des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries
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BE Justel 1970091114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091114 11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipe des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries
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11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail en équipe des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries
Publication: 17 novembre 1970
Numéro: 1970091114
page: 88888
Dossier numéro: 1970-09-11/
Erratum : Publication du 21 janvier 1971, ERRATUM