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1970091107 BE

1970091107 11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1953 portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970091107 11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1953 portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1953 portant organisation du service et du corps des ingénieurs des mines

Publication: 24 septembre 1970

Numéro: 1970091107

page: 9565

Dossier numéro: 1970-09-11/

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