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1970091104 BE

1970091104 11 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant la structure de la section d'esthétique industrielle de l'Institut national supérieur d'architecture et d'urbanisme d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant la structure de la section d'esthétique industrielle de l'Institut national supérieur d'architecture et d'urbanisme d'Anvers

Publication: 23 avril 1971

Numéro: 1970091104

page: 5143

Dossier numéro: 1970-09-11/

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