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1970091001 BE

1970091001 10 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1960 fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1960 fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique

Publication: 18 décembre 1970

Numéro: 1970091001

page: 13000

Dossier numéro: 1970-09-10/

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