Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970090802 BE

1970090802 8 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970090802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970090802 8 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

Publication: 12 décembre 1970

Numéro: 1970090802

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →