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1970090701 BE

1970090701 7 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 octobre 1966 fixant l'échelle des traitements de chacun des grades particuliers du Ministère des Classes Moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970090701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970090701 7 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 octobre 1966 fixant l'échelle des traitements de chacun des grades particuliers du Ministère des Classes Moyennes Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 10 octobre 1966 fixant l'échelle des traitements de chacun des grades particuliers du Ministère des Classes Moyennes

Publication: 23 février 1971

Numéro: 1970090701

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-07/

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