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1970090405 BE

1970090405 4 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant émission de carnets de timbres-poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970090405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970090405 4 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant émission de carnets de timbres-poste Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal portant émission de carnets de timbres-poste

Publication: 2 décembre 1970

Numéro: 1970090405

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-04/

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