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1970090403 BE

1970090403 4 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 % 1970-1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970090403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970090403 4 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 % 1970-1983 Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 % 1970-1983

Publication: 9 septembre 1970

Numéro: 1970090403

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-04/

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