1970090303
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1970090303 3 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970090303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970090303 3 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970
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3 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970
Publication: 22 septembre 1970
Numéro: 1970090303
page: 88888
Dossier numéro: 1970-09-03/