1970090301
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1970090301 3 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mai 1967 autorisant le Ministre des Affaires étrangères à accorder des avantages à certaines catégories de personnes ayant prêté leurs services au Congo
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970090301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970090301 3 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mai 1967 autorisant le Ministre des Affaires étrangères à accorder des avantages à certaines catégories de personnes ayant prêté leurs services au Congo
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3 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 mai 1967 autorisant le Ministre des Affaires étrangères à accorder des avantages à certaines catégories de personnes ayant prêté leurs services au Congo
Publication: 19 décembre 1970
Numéro: 1970090301
page: 88888
Dossier numéro: 1970-09-03/