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1970090203 BE

1970090203 2 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970090203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970090203 2 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

Publication: 19 décembre 1970

Numéro: 1970090203

page: 88888

Dossier numéro: 1970-09-02/

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