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1970090202 BE

1970090202 2 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif aux mutations du personnel civil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970090202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970090202 2 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif aux mutations du personnel civil Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel relatif aux mutations du personnel civil

Publication: 17 septembre 1970

Numéro: 1970090202

page: 9378

Dossier numéro: 1970-09-02/

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