1970090201
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1970090201 2 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 21855 du 18 août 1970 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970090201 2 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 21855 du 18 août 1970 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1970
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2 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 21855 du 18 août 1970 relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1970
Publication: 11 septembre 1970
Numéro: 1970090201
page: 88888
Dossier numéro: 1970-09-02/