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1970083122 BE

1970083122 31 AOUT 1970. - Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant de l'Etat au Conseil des pensions d'outre-mer et au Conseil des invalidités d'outre-mer, en remplacement de M. Lucien Ringoot, mis à la retraite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970083122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 AOUT 1970. - Arrêté ministériel portant nomination d'un représentant de l'Etat au Conseil des pensions d'outre-mer et au Conseil des invalidités d'outre-mer, en remplacement de M. Lucien Ringoot, mis à la retraite

Publication: 22 décembre 1970

Numéro: 1970083122

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-31/

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