1970083121
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1970083121 31 AOUT 1970. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970083121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970083121 31 AOUT 1970. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
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31 AOUT 1970. - Arrêté ministériel fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades
Publication: 7 novembre 1970
Numéro: 1970083121
page: 11285
Dossier numéro: 1970-08-31/