1970083120
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1970083120 31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970083120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970083120 31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne
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31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1968 relatif à la dénaturation ou à l'incorporation dans les aliments pour animaux de blé tendre originaire de la Communauté économique européenne
Publication: 16 septembre 1970
Numéro: 1970083120
page: 88888
Dossier numéro: 1970-08-31/