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1970083116 BE

1970083116 31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui, en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire, résultent du transport des élèves

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970083116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970083116 31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui, en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire, résultent du transport des élèves Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire et l'arrêté royal du 4 août 1969 fixant l'intervention de l'Etat dans les frais qui, en ce qui concerne l'inspection médicale scolaire, résultent du transport des élèves

Publication: 5 septembre 1970

Numéro: 1970083116

page: 9020

Dossier numéro: 1970-08-31/

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