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1970083115 BE

1970083115 31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953, portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970083115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953, portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs

Publication: 24 décembre 1970

Numéro: 1970083115

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-31/

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