1970083114
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1970083114 31 AOUT 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970083114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970083114 31 AOUT 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie
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31 AOUT 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 8 février 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et de l'Energie
Publication: 18 décembre 1970
Numéro: 1970083114
page: 88888
Dossier numéro: 1970-08-31/