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1970083113 BE

1970083113 31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970083113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970083113 31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du Régent du 22 septembre 1947 relatif aux subsides aux sociétés d'apiculture

Publication: 16 décembre 1970

Numéro: 1970083113

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-31/

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