Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970083112 BE

1970083112 31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire de l'Etat ( régime linguistique français)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970083112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970083112 31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire de l'Etat ( régime linguistique français) Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire de l'Etat ( régime linguistique français)

Publication: 8 décembre 1970

Numéro: 1970083112

page: 12494

Dossier numéro: 1970-08-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →