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1970083111 BE

1970083111 31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant fixation pour 1970 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970083111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970083111 31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant fixation pour 1970 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant fixation pour 1970 du cadre du personnel chargé de l'exécution des travaux des recensements généraux

Publication: 24 novembre 1970

Numéro: 1970083111

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-31/

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