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1970083108 BE

1970083108 31 AOUT 1970. - Arrêté royal allouant des allocations aux administrations communales pour l'exécution du recensement général de l'agriculture et des forets en 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970083108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970083108 31 AOUT 1970. - Arrêté royal allouant des allocations aux administrations communales pour l'exécution du recensement général de l'agriculture et des forets en 1970 Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1970. - Arrêté royal allouant des allocations aux administrations communales pour l'exécution du recensement général de l'agriculture et des forets en 1970

Publication: 14 octobre 1970

Numéro: 1970083108

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-31/

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