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1970083103 BE

1970083103 31 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole " du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970083103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970083103 31 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole " du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1970. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut économique agricole " du Ministère de l'Agriculture

Publication: 8 septembre 1970

Numéro: 1970083103

page: 9056

Dossier numéro: 1970-08-31/

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