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1970083101 BE

1970083101 31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970083101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970083101 31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale

Publication: 9 octobre 1971

Numéro: 1970083101

page: 11959

Dossier numéro: 1970-08-31/

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