1970082806

1970082806 28 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton relative à la fixation de certaines conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

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BE Justel 1970082806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1970082806 28 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton relative à la fixation de certaines conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1970 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton relative à la fixation de certaines conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

Publication: 17 novembre 1970

Numéro: 1970082806

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-28/

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