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1970082805 BE

1970082805 28 AOUT 1970. - Arrêté royal abrogeant quelques dispositions organiques relatives au personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970082805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1970. - Arrêté royal abrogeant quelques dispositions organiques relatives au personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 17 septembre 1970

Numéro: 1970082805

page: 9327

Dossier numéro: 1970-08-28/

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