1970082706
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1970082706 27 AOUT 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1959, portant création d'un timbre-poste de 3,50 F du type " Roi Baudouin " petit format
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970082706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970082706 27 AOUT 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1959, portant création d'un timbre-poste de 3,50 F du type " Roi Baudouin " petit format
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27 AOUT 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 janvier 1959, portant création d'un timbre-poste de 3,50 F du type " Roi Baudouin " petit format
Publication: 27 octobre 1970
Numéro: 1970082706
page: 88888
Dossier numéro: 1970-08-27/