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1970082703 BE

1970082703 27 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970082703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970082703 27 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970 Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1970

Publication: 29 octobre 1970

Numéro: 1970082703

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-27/

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