1970082606
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1970082606 26 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1969 fixant un mode particulier de calcul du pécule de vacances pour certains employés des magasins et succursales relevant de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples
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BE Justel 1970082606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970082606 26 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1969 fixant un mode particulier de calcul du pécule de vacances pour certains employés des magasins et succursales relevant de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples
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26 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1969 fixant un mode particulier de calcul du pécule de vacances pour certains employés des magasins et succursales relevant de la Commission paritaire nationale des magasins d'alimentation à succursales multiples
Publication: 9 septembre 1970
Numéro: 1970082606
page: 88888
Dossier numéro: 1970-08-26/