1970082604
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1970082604 26 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970082604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970082604 26 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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26 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 1 octobre 1970
Numéro: 1970082604
page: 88888
Dossier numéro: 1970-08-26/