1970082502
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1970082502 25 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd (fuel-oil-léger)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970082502 25 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd (fuel-oil-léger)
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25 AOUT 1970. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd (fuel-oil-léger)
Publication: 30 septembre 1970
Numéro: 1970082502
page: 88888
Dossier numéro: 1970-08-25/