1970082403
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1970082403 24 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1968 relatif à l'allocation familiale de vacances
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970082403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970082403 24 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1968 relatif à l'allocation familiale de vacances
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24 AOUT 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1968 relatif à l'allocation familiale de vacances
Publication: 11 septembre 1970
Numéro: 1970082403
page: 88888
Dossier numéro: 1970-08-24/