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1970082401 BE

1970082401 24 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970082401 24 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 2 mars 1971

Numéro: 1970082401

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-24/

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