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1970082114 BE

1970082114 21 AOUT 1970. - Arrêté ministériel prévoyant le remboursement de certains frais de voyage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970082114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AOUT 1970. - Arrêté ministériel prévoyant le remboursement de certains frais de voyage

Publication: 27 novembre 1970

Numéro: 1970082114

page: 12065

Dossier numéro: 1970-08-21/

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