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1970082113 BE

1970082113 21 AOUT 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970082113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 AOUT 1970. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de général-major

Publication: 27 novembre 1970

Numéro: 1970082113

page: 88888

Dossier numéro: 1970-08-21/

Erratum : Publication du 12 décembre 1970, ERRATUM

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