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1970082112 BE

1970082112 21 AOUT 1970. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970082112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970082112 21 AOUT 1970. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1970. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 22 décembre 1970

Numéro: 1970082112

page: 13125

Dossier numéro: 1970-08-21/

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