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1970082111 BE

1970082111 21 AOUT 1970. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970082111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970082111 21 AOUT 1970. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1970. - Arrêté royal portant modification du cadre de l'inspection de l'enseignement primaire

Publication: 12 décembre 1970

Numéro: 1970082111

page: 12765

Dossier numéro: 1970-08-21/

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